Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site dkodanneso.fr, exploité par Anne-Sophie Bayart, auto-entrepreneur sous l’enseigne DKO d’Anne So, spécialisée dans la fabrication artisanale de cadeaux de naissance personnalisés et d’accessoires brodés pour enfants et bébés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales personnalisées pour enfants, fabriquées à la main par Anne-Sophie dans son atelier à Bucy-lès-Cerny (02870), Hauts-de-France. Chaque pièce est unique et réalisée à la commande : sacs à dos maternelle, couvertures bébé, bavoirs, trousses, capes de bain, coussins, guirlandes, bougies, boules de Noël, etc.
Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères variations par rapport au produit livré (tissu, coloris, broderie), chaque création étant artisanale et unique.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable — article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
DKO d’Anne So se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client. La commande ne devient définitive qu’après encaissement intégral du prix.
S’agissant de produits personnalisés fabriqués à la commande, aucune commande ne peut être annulée après confirmation de la personnalisation (prénom, broderie, tissu choisi).
Article 5 — Personnalisation
Le client est responsable des informations fournies pour la personnalisation (orthographe du prénom, choix des couleurs, motifs). DKO d’Anne So ne pourra être tenue responsable d’une erreur dans les informations transmises par le client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site, ou par paiement à la livraison selon les options disponibles.
Article 7 — Délai de fabrication et livraison
Chaque produit est fabriqué à la commande. Le délai de fabrication est de 15 jours à 3 semaines selon le carnet de commandes de l’atelier.
Deux modes de livraison sont proposés :
- Livraison à domicile en France : Anne-Sophie choisit le transporteur le plus adapté (La Poste — lettre suivie ou Colissimo selon la taille du colis). Les frais de port dépendent du poids et des dimensions du produit ; le tarif exact est calculé et indiqué avant la validation de la commande.
- Retrait à l’atelier : retrait gratuit sur place à l’atelier de Bucy-lès-Cerny (02870), sur rendez-vous.
DKO d’Anne So ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés confectionnés selon les spécifications du client (prénom brodé, tissu choisi, dimensions sur mesure).
Tout produit personnalisé est donc ni repris, ni échangé, ni remboursé, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
Article 9 — Réclamation et défaut de fabrication
En cas de défaut de fabrication constaté à la réception, le client dispose de 14 jours pour contacter Anne-Sophie à dkodanneso@gmail.com avec une photo du produit concerné. Après vérification, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de DKO d’Anne So. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Voir la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DKO d’Anne So.